Nos orientations d’attribution

Mésolia applique rigoureusement les règles d’attribution afin de permettre à tous d’accéder à un logement et favoriser la mixité sociale.

Comment est attribué un logement social ?

Les logements du parc immobilier de Mésolia sont attribués en Commission d’attribution des logements (CAL), elle-même guidée par la politique d’attribution de logements de Mésolia.

Dans tous les cas, Mésolia veille à l’égalité de traitement des candidats. Chacune des demandes fait l’objet d’une instruction formalisée, équitable et explicitée auprès du demandeur.

 

Quelle est la politique d’attribution des logements de Mésolia ?

Conformément au Code de la construction et de l’habitation, les orientations guidant la politique sont définies par son Conseil d’Administration.

Politique d'attribution des logements

Qu’est-ce qu’une Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) ?

Chaque Commission d’attribution des logements se réunit régulièrement pour étudier les candidatures aux logements disponibles et attribue nominative des logements de Mésolia. Pour chaque logement disponible, au moins trois dossiers sont étudiés. L’analyse d’une candidature prend en compte une étude individuelle de la situation de la personne et de ses éventuelles difficultés personnelles, dans le respect de la politique générale d’attribution.

 

Quels sont les membres de la CALEOL ?

Se réunissent régulièrement :

  • des représentants de Mésolia,
  • un représentant des locataires,
  • le maire de la commune où se trouve le logement à attribuer (ou de son représentant)
  • ainsi qu’éventuellement le préfet et des associations.

Les séances ne sont pas publiques.

Sur quels critères ?

Les attributions s’apprécient en tenant compte notamment :

  • d’un éventuel statut de demandeur prioritaire (liste à disposition dans la politique d’attribution des logements ci-dessus)
  • de la composition familiale,
  • du niveau de ressources,
  • des conditions de logements actuelles du ménage,
  • de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs,
  • s’il y a lieu, de l’activité professionnelle des membres du ménage lorsqu’il s’agit d’assistants maternels ou d’assistants familiaux agréés.

Un classement ?

Dans la majorité des cas, la Commission d’Attribution des Logements procède au classement de ces trois candidatures ce qui permet,

si le premier demandeur désigné refuse le logement, de proposer le logement rapidement au deuxième voire au troisième demandeur.