Les différentes formes d'accession à la propriété

La location-accession

Avec la location-accession, entrez dans un logement neuf en tant que locataire avant d’en devenir propriétaire. Mésolia  vous offre la possibilité de vous engager dans une accession sûre : évaluez votre capacité de remboursement et d’épargne, tout en bénéficiant d’une sécurisation de votre achat.

Les avantages de la location-accession :

•    Accession pas à pas (1 à 2 ans)
•    Prix de vente ferme et définitif
•    TVA réduite
•    Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
•    Sécurisation HLM  (rachat- relogement)
•    Une redevance adaptée à vos revenus

La location-accession vous permet une accession en deux temps :

Locataire -------------------------- > Propriétaire
                      Phase locative                 
                       de 1 à 2 ans                   

La phase locative

Vous occupez votre logement en tant que « locataire-accédant », à ce titre vous versez une redevance. Cette redevance est composée d’un loyer (« part locative ») et d’un complément (« part acquisitive ») qui est conservé par Mésolia et qui viendra en déduction du prix de vente.

La levée d’option

Le contrat de location-accession définit un délai maximum de deux ans pour lever l’option d’achat de votre logement. L’épargne constituée lors de la phase locative sera déduite du prix de vente.

Les avantages financiers de la location-accession

Pour le financement de votre acquisition, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du PTZ+.
Pour la région bordelaise, possibilité du PTZ Bordeaux Métropole et du Passeport 1er logement ville de Bordeaux

Les conditions

•    Pour pouvoir bénéficier du dispositif  "location-accession", vous devez respecter des plafonds de ressources déterminés par la réglementation. Ces plafonds sont fixés en fonction de votre composition familiale et des ressources de toutes les personnes occupant le logement.

Plafonds au 1er janvier 2017 :

Nombre d'occupants destinés à occuper le logement   

Zone B

1

23 878 €

2

 31 841 €

3

36 831 €

4

40 812 €

5

44 782 €

Zone B :
Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l’Île-de-France

•    Être en capacité de faire face au remboursement d’un futur prêt immobilier : Mésolia vous accompagne dans l’étude de votre projet.
•    Vous devez faire de ce logement votre résidence principale pendant la durée indiquée au contrat.

Les étapes

1-     Le choix du logement

Consulter les logements disponibles (lien vers page accession).

2-    L’étude financière de votre projet

Mésolia vérifie votre revenu fiscal de référence et votre capacité de remboursement. Notre partenaire financier validera votre projet en vue de la signature du contrat de réservation.

3-    La signature du contrat de réservation avec Mésolia

Elle concrétise la réservation de votre logement.
Mésolia est susceptible de vous demande un dépôt de garantie équivalent aux frais de notaire.

4-    La construction du logement

Lorsque 30% des logements sont réservés, la construction peut démarrer.

5-    L’acte de location-accession chez le notaire

Mésolia transmet votre contrat de réservation au notaire avec qui vous signerez l’acte de location-accession. Le dépôt de garantie versé lors de votre réservation servira alors à régler les frais de notaire.

6-    La livraison

Un technicien procédera avec vous à un état des lieux et vous remettra les clés du logement.

7-    La levée d’option

Après une phase locative d’un an minimum, vous pouvez faire la demande de levée d’option d’achat sous réserve d’un accord de financement de l’établissement de votre choix.
Vous signerez l’acte authentique chez le notaire et deviendrez pleinement propriétaire.

    La non levée l’option

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez plus devenir propriétaire du logement, vous devez quitter les lieux au maximum à la fin de la durée de jouissance de 2 ans. Nous vous restituons le montant « épargne » de votre redevance, déductions faite des éventuelles réparations à effectuer dans le logement ou des sommes restant dues. Un acte de résiliation est rédigé et signé chez le notaire, dont les frais sont à votre charge.

L’achat en VEFA

La vente en état futur d’achèvement signifie que vous achetez un logement neuf sur plan avant sa construction.

Le financement de la construction se fait au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Les avantages de la VEFA :

•    Selon la localisation des programmes vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (sous conditions de plafonds de ressources) et de conditions de financement avantageuses (PTZ+, PTZ Bordeaux Métropole et Passeport 1er logement pour la région Bordelaise)
•    Garanties de construction

Vous bénéficiez de toutes les garanties liées à l’acquisition d’un logement neuf :

-    La garantie de parfait achèvement
-    La garantie de bon fonctionnement
-    La garantie décennale
•    Paiement progressif

Vous payez le prix de votre logement en fonction de l’avancée des travaux et selon des pourcentages définis contractuellement.

CONTACT

MÉSOLIA
16-20 rue Henri Expert
33082 Bordeaux Cedex

T. 05 56 11 50 50