Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

© 2020 – MESOLIA – Tous droits réservés – Mentions légales
Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

A votre attention
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

1. EDITEUR

Le présent site est la propriété de la société Mésolia, au capital de 316 131,20 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° BX  469 201 552.
N° individuel d’identification : FR  32 46 920 1552

Siège social 16 à 20 rue Henri Expert 33082 Bordeaux Cedex

Téléphone : 05 56 11 50 50

Fax : 05 56 11 50 32

Directeur de la publication : Christine Monnier

Ce site est exploité par la société Mésolia Habitat. Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez Mésolia Habitat

2. OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la création du compte. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l’espace client mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site au bénéfice de l’utilisateur. Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Mésolia ou de tiers qui lui ont concédé des droits. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans son autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de MESOLIA Habitat est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MESOLIA Habitat.

Crédits photos :
– Sophie Pawlak

– Pascal Rousse

– Michel Lalanne

– Désirée Castillo

– Deligne

– Mésolia

4. DONNEES PERSONNELLES

4.1 Formulaire : Contactez-nous

MESOLIA, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
–    la gestion et le suivi des demandes d’information effectuées par les utilisateurs du site ;
–    l’amélioration des services fournis ;
–    la réalisation d’études statistiques.
Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de MESOLIA, et du Gie Arcade Services, ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes. Nous vous informons que ces données seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte .
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification sur les données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités en vous adressant par courrier à : Mésolia, Interlocuteur Informatique et libertés, Direction du Contrôle Interne et Méthodes, 16 rue Henri Expert, 33000 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

4.2 Formulaire recrutement

MESOLIA, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant, et ayant pour finalités la gestion et le suivi de votre candidature.
Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend des méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. L’absence de réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de votre candidature.

Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de MESOLIA.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification sur les données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.

Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les données seront conservées pendant une durée de 1 an après le dernier contact avec vous si votre candidature n’a pas été retenue. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l’adresse ci-dessous.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités en vous adressant par courrier à : MESOLIA, Interlocuteur Informatique et libertés, Direction du Contrôle Interne et Méthodes, 16 rue Henri Expert, 33000 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

5. COOKIES

PREAMBULE

Ce document est notre politique en matière de cookies et d’autres traceurs. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site Internet et tenir compte de vos souhaits.

DEFINITION DES COOKIES 

Lors de la consultation de notre site Internet www.mesolia.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site internet et à votre profil, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

Un cookie est un petit fichier texte déposé par le serveur d’un Site Internet sur le terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur qui visite ce Site Internet. Il s’agit d’informations déposées dans votre équipement terminal par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Un cookie créé par notre site internet ne peut être lu par un autre site internet. 

Il convient de noter que d’autres technologies similaires comme les pixels invisibles peuvent également nous permettre d’obtenir des informations concernant votre navigation. Ainsi sous le terme cookies nous regroupons les traceurs d’une manière générale.

Il existe différents types de cookies :

    • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
    • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Certains cookies sont installés par le domaine de Mésolia et d’autres le sont par ses partenaires, ils sont appelés « cookies tiers ». 

CONSENTEMENT 

Lors de votre première visite sur le site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies via un bandeau qui vous permet d’accéder à cette politique notamment.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que de nous permettre d’enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

Tous les cookies ne sont pas soumis au recueil du consentement. Les cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ne sont pas soumis au consentement.

GESTION DES COOKIES PAR LE NAVIGATEUR

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Ce qui suit concerne uniquement les cookies http ou déposés par un domaine tiers :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. 

 

DUREE DE VALIDITE DES COOKIES

Les données collectées par les cookies de Mésolia sont conservées pendant une période variable suivant la nature du cookie, à savoir :

  • les cookies provisoires, dits « cookies de session » sont supprimés dès que vous vous déconnectez de notre Site Internet ; en effet, la session est la période pendant laquelle l’utilisateur navigue sur le Site Internet,
  • les autres cookies, dits « cookies persistants » sont valables pendant des durées variables mais inférieures à 13 mois.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Tous les navigateurs permettent de refuser les cookies. Si vous le souhaitez, vous devrez suivre les préconisations spécifiques de votre navigateur pour refuser les cookies : 

  • Sur Google chrome dans le menu déroulant situé en haut de page à droite symbolisé par le bouton ≡ « personnaliser et contrôler Google chrome », sélectionner « paramètres » et en bas de page cliquer sur « afficher les paramètres avancés » ; dans la rubrique « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » ; vous pouvez alors gérer les cookies. 
  • Sur Internet explorer 9 dans le menu déroulant situé en haut de page à droite symbolisé par ☼ « outils », choisir « option internet » et cliquer sur l’onglet « Confidentialité », puis choisir un paramètre pour la zone internet quant au niveau de sélection des cookies et éventuellement, indiquez vos préférences en cliquant sur les boutons « Sites » et « Avancé ». 
  • Sur Mozilla Firefox dans le menu figurant en bas de page, cliquer sur le bouton « paramètres », puis choisir l’onglet « Vie privée » ; dans la section « historique », cliquer sur le menu déroulant « Règles de conservation » et choisir « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », puis cocher les cases voulues pour gérer les cookies. 
  • Sur Safari 5.1.7 dans le menu déroulant situé en haut de page à droit symbolisé par ☼ « Réglages généraux de Safari », cliquer sur « préférences… », onglet « Confidentialité » qui vous permet de choisir d’autoriser ou de bloquer les cookies. 

6. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

8. DIFFERENDS

Les parties conviennent de soumettre leur différends à la juridiction compétente. Néanmoins, en vue de leur résolution amiable, l’acquéreur peut adresser toutes réclamations au vendeur.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l’adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

9. Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet