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MENTIONS LÉGALES

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1. EDITEUR

Le présent site est la propriété de la société Mésolia, au capital de 305 520 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° BX  469 201 552.
N° individuel d’identification : FR  32 46 920 1552

Siège social 16 à 20 rue Henri Expert 33082 Bordeaux Cedex

Téléphone : 05 56 11 50 50

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Directeur de la publication : Olivier Sanchez

Ce site est exploité par la société Mésolia Habitat. Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez Mésolia Habitat

 

Agence Web

Le site internet de Mésolia Habitat a été conçu et réalisé par l'agence web MOONDA

3 place du palais

33000 Bordeaux

Tél : 05 56 519 421

Fax : 05 56 440 968

 

Hébergeur

SIGMA

8 Boulevard Albert Einstein

44000 Nantes

Tél : 02 40 77 28 57

 

2. OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la création du compte. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l’espace client mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site au bénéfice de l’utilisateur. Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’Aiguillon Construction ou de tiers qui lui ont concédé des droits. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans son autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de MESOLIA Habitat est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
En conséquence, l’internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MESOLIA Habitat.

Crédits photos :
- Sophie Pawlak 

- Pascal Rousse

- Michel Lalanne

- Désirée Castillo

- Deligne

- Mésolia

 

4. DONNEES PERSONNELLES

4.1 Formulaire : Contactez-nous

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-    la gestion et le suivi des demandes d'information effectuées par les utilisateurs du site ;
-    l'amélioration des services fournis ;
-    la réalisation d’études statistiques.
Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de MESOLIA, et du Gie Arcade Services, ainsi qu'à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d'informations ou permettre la prise en compte des demandes. Nous vous informons que ces données seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte .
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification sur les données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités en vous adressant par courrier à : Mésolia, Interlocuteur Informatique et libertés, Direction du Contrôle Interne et Méthodes, 16 rue Henri Expert, 33000 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

4.2 Formulaire recrutement

MESOLIA, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant, et ayant pour finalités la gestion et le suivi de votre candidature.
Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend des méthodes et techniques d'aide au recrutement et d'évaluation.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. L'absence de réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de votre candidature.

Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de MESOLIA.
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Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les données seront conservées pendant une durée de 1 an après le dernier contact avec vous si votre candidature n’a pas été retenue. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l'adresse ci-dessous.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités en vous adressant par courrier à : MESOLIA, Interlocuteur Informatique et libertés, Direction du Contrôle Interne et Méthodes, 16 rue Henri Expert, 33000 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

4. COOKIES

Lorsqu’une personne visite le site www.mesolia-habitat.fr, des cookies ou fichier similaires sont susceptibles d’être installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.  Ce cookie contient des données telles que notamment par exemple le nom du serveur qui l’a écrit. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.
Par ailleurs, quand un visiteur visite le site, MESOLIA Habitat recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).
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5. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

6. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

7. DIFFERENDS

Les parties conviennent de soumettre leur différends à la juridiction compétente. Néanmoins, en vue de leur résolution amiable, l'acquéreur peut adresser toutes réclamations au vendeur.

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l'adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

CONTACT

MÉSOLIA
16-20 rue Henri Expert
33082 Bordeaux Cedex

T. 05 56 11 50 50