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MENTIONS LÉGALES

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1. EDITEUR

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N° individuel d’identification : FR  32 46 920 1552

Siège social 16 à 20 rue Henri Expert 33082 Bordeaux Cedex

Téléphone : 05 56 11 50 50

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Directeur de la publication : Olivier Sanchez

Ce site est exploité par la société Mésolia Habitat. Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez Mésolia Habitat

 

Agence Web

Le site internet de Mésolia Habitat a été conçu et réalisé par l'agence web MOONDA

3 place du palais

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Tél : 05 56 519 421

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Hébergeur

SIGMA

8 Boulevard Albert Einstein

44000 Nantes

Tél : 02 40 77 28 57

 

2. OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la création du compte. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l’espace client mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

3. PROPRIETE INTELECTUELLE

Les présentes conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site au bénéfice de l’utilisateur. Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’Aiguillon Construction ou de tiers qui lui ont concédé des droits. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans son autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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En conséquence, l’internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MESOLIA Habitat.

Crédits photos :
- Sophie Pawlak 

- Pascal Rousse

- Michel Lalanne

- Désirée Castillo

- Deligne

- Mésolia

 

4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MESOLIA informe les utilisateurs du site qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel via son site ayant pour principales finalités:
- la gestion du site institutionnel ;
- l’analyse statistique de la fréquentation du site
- le recrutement ;
- l’accès, la gestion et l’administration des espaces locataires et des opérations effectuées via ces espaces ;
- la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs ;
- la prospection commerciale

Les champs identifiés comme tels sur les formulaires présents sur le Site sont obligatoires. A défaut, de réponse le traitement des demandes pourrait être affectés ou rendus impossibles. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé auprès de

MESOLIA

à l'attention du Service Informatique et libertés

16 à 20 rue Henri Expert

33082 Bordeaux Cedex 

 

Gestion des candidats à un poste dans la société
« MESOLIA , met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant afin d’assurer la gestion et le suivi de votre candidature. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre candidature pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée. Elles sont destinées à MESOLIA. Seule la Direction des Ressources Humaines pourra accéder à vos données à des fins strictement internes. MESOLIA garde confidentielles toutes les informations recueillies dans le cadre de votre candidature. Les données seront conservées pendant une durée d'un an après le dernier contact avec le candidat s’il n’a pas été retenu. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l’adresse ci-dessous. Vous êtes informé que dans le cadre de la procédure de recrutement, des méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation pourront être utilisées. Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de communication et de suppression des données personnelles la concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier par e-mail à l’adresse suivante rh@mesolia.fr ou par voie postale à

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4. COOKIES

Lorsqu’une personne visite le site www.mesolia-habitat.fr, des cookies ou fichier similaires sont susceptibles d’être installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.  Ce cookie contient des données telles que notamment par exemple le nom du serveur qui l’a écrit. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.
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5. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

6. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

7. DIFFERENDS

Les parties conviennent de soumettre leur différends à la juridiction compétente. Néanmoins, en vue de leur résolution amiable, l'acquéreur peut adresser toutes réclamations au vendeur.

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l'adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

CONTACT

MÉSOLIA
16-20 rue Henri Expert
33082 Bordeaux Cedex

T. 05 56 11 50 50
F. 05 56 39 41 75